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10 mars 2026

Acceptation des conditions

En consultant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions, qui encadrent toutes les interactions et l’utilisation des services proposés.

Définitions

Les termes suivants ont le sens défini ci-dessous ou dans la législation applicable.

• « Site » : désigne le site web hébergé sur le domaine www.jomolifera.com et toutes ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou sollicitant une information, quelle que soit sa qualité.
• « Services » : l’ensemble des offres d’architecture sémantique SEO, du diagnostic à la création de clusters.
• « Contenus » : ensemble des publications, recommandations, matrices éditoriales ou ressources transmises.

Utilisation des services

L’accès aux services est ouvert à toute entreprise, sous réserve d’une demande explicite via le formulaire de contact.

Éligibilité

Les services visent les organisations ayant un projet SEO et ne concernent pas les particuliers ni les investissements individuels.

Pas d’offres destinées au grand public ou à la gestion privée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect de la législation et à renseigner des informations sincères.

• Respecter la charte de confidentialité et la politique cookies.
• Ne pas communiquer de fausses informations via les formulaires.
• Utiliser les conseils ou documents dans le cadre d’une activité professionnelle.
• Respecter les droits d’auteur des contenus du site.

Usages interdits

Sont proscrits tout usage commercial externe ou détourné du site.

• Toute extraction massive ou automatisée de contenu.
• Reproduction ou diffusion publique sans autorisation.
• Altération ou dénaturation des matrices éditoriales fournies.
• Utilisation des services à des fins illégales ou trompeuses.
• Tentative d’intrusion informatique ou de perturbation du service.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus et livrables produits restent protégés par les droits d’auteur et ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ni d’une distribution commerciale sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises restent strictement confidentielles, sauf accord express pour toute valorisation externe.

Vie privée & RGPD

Toutes les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD, des lois françaises, et des règles détaillées dans la Politique de confidentialité. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les conseils éditoriaux fournis ne constituent pas une garantie de résultat. Résultats variables selon votre secteur et vos moyens.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de perte indirecte ou de dommage lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute action liée à l’usage abusif des contenus fournis.

Médiation & conflits

Tout différend sera tenté de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable & juridiction

La loi française s’applique à toute relation contractuelle avec le site.

Résiliation

Tout utilisateur peut résilier son accès en en faisant la demande à l’éditeur.

Modifications

Ces conditions générales peuvent évoluer. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du texte.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord entier et prévalent sur tout échange antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande sur ces conditions, contactez-nous aux adresses indiquées.